Depuis 1988, la Belgique enferme des personnes migrantes dans des centres de détention administrative. Nous préférons cette appellation à celle de “centre fermé” pour rendre compte du système carcéral de ces centres, où on trouve les mêmes réalités que dans la détention pénale, mais avec moins de garanties juridiques.
Il existe aujourd’hui en Belgique 6 centres de détention administrative pour adultes, et plusieurs centres de détention administrative pour familles avec enfants mineur·es (dits “maisons de retour”). Entre 4000 et 8500 personnes sont détenues chaque année en vue de leur expulsion vers leur pays d’origine ou de transit.
Cette politique a un coût humain et financier démesuré. Le coût d’une journée de détention s’élevait déjà à 237 € par personne en 2023, selon les dernières estimations disponibles. Entre 2018 et 2022, 13 millions € ont été dépensés pour les expulsions. Le principe même d’enfermer des personnes pour des motifs migratoires ou administratifs n’est pas acceptable. La politique de détention détruit des vies, stigmatise les personnes détenues et alimente les peurs et les préjugés au sein de la population. Pourtant, nos gouvernements continuent de vouloir augmenter, voire doubler la capacité et le nombre de centres de détention administrative.
Nos demandes
Interdiction de la détention administrative et particulièrement pour les personnes vulnérables
Mettre fin à la détention administrative des personnes migrantes, en particulier des personnes vulnérables (atteintes de maladies graves, femmes enceintes…)
Interdiction de séparer les familles
Interdiction de détention des personnes qui ne peuvent rentrer dans leur pays («inéloignables» pour des raisons administratives, comme les apatrides, ou politiques)
Création d’un dispositif d’identification des personnes vulnérables et des personnes «inéloignables»
Détention en dernier recours et garanties juridiques
Une personne migrante est détenue en centre de détention administrative sans jugement et sans qu’aucune autre mesure moins contraignante soit envisagée. La durée de détention prévue est de 2 mois, mais elle est souvent allongée et peut atteindre plusieurs mois.
Tant qu’elle existe, la détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours, après un examen individuel
Le délai maximum de détention doit être prévu par la loi et respecté
Le/la juge doit pouvoir systématiquement contrôler la détention dans ces centres
Plus de transparence et de contrôle des centres et des retours forcés
Le fonctionnement des centres et de la chaîne du retour sont totalement opaques.
L’Office des étrangers doit publier régulièrement les chiffres et des rapports des centres
Une commission indépendante d’évaluation et de suivi des retours forcés doit être créée
Le contrôle régulier des centres de détention administrative par des organismes indépendants doit être instauré
Aller plus loin
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