Détention

Depuis 1988, la Belgique enferme des personnes migrantes dans des centres de détention administrative (CDA). Nous préférons cette appellation à celle de “centre fermé” pour rendre compte du système carcéral de ces centres, où on trouve les mêmes réalités que dans la détention pénale, mais avec moins de garanties juridiques.

Il existe aujourd’hui en Belgique 6 centres de détention administrative pour adultes, et plusieurs centres de détention administrative pour familles avec enfants mineur·es (dits “maisons de retour”). Entre 6 et 8500 personnes sont détenues chaque année en vue de leur expulsion vers leur pays d’origine ou de transit.

Cette politique a un coût humain et financier démesuré. Les frais d’une journée en détention sont évalués à 237€ par personne en 2023. Entre 2018 et 2022, 13 millions€ ont été dépensés pour les expulsions.

Le principe même de la détention des personnes migrantes n’est pas acceptable. La politique de détention stigmatise les personnes détenues et alimente les peurs et les préjugés au sein de la population. Pourtant, le gouvernement continue de vouloir augmenter la capacité et le nombre de centres de détention administrative d’ici 2027.

Nos demandes

Interdiction de la détention administrative et particulièrement pour les personnes vulnérables

Mettre fin à la détention administrative des personnes migrantes, en particulier des personnes vulnérables (atteintes de maladies graves, femmes enceintes…)

Interdiction de séparer les familles

Interdiction de détention des personnes qui ne peuvent rentrer dans leur pays (inéloignables pour des raisons administratives, comme les apatrides, ou politiques)

Création d’un dispositif d’identification des personnes vulnérables et des personnes inéloignables

Détention en dernier recours et garanties juridiques

Une personne migrante est détenue en CDA sans jugement et sans qu’aucune autre mesure moins contraignante soit envisagée. La durée de détention prévue est de 2 mois, mais elle est souvent allongée et peut atteindre plusieurs mois.

La détention ne doit être utilisée qu’en dernier recours, après un examen individuel

 Le délai maximum de détention doit être prévu par la loi et respecté

Le/la juge doit pouvoir systématiquement contrôler la détention en CDA

Plus de transparence et de contrôle des centres et des retours forcés

Le fonctionnement des centres et de la chaîne du retour sont totalement opaques.

L’Office des étrangers doit publier régulièrement les chiffres et des rapports des centres

Une commission indépendante d’évaluation et de suivi des retours forcés doit être créée

 Le contrôle régulier des centres de détention administrative par des organismes indépendants doit être instauré

Aller plus loin

Pour approfondir ce sujet, téléchargez notre fiche technique.

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Pour tout comprendre sur la détention, retrouvez notre FAQ

https://www.cire.be/outil-pedagogique/detention-faq/

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