Le statut de Mineur étranger non accompagné (MENA) octroie une série de droits. La reconnaissance de la minorité est donc très importante, d’autant plus quand le ou la mineur·e se trouve en Belgique sans parent ou tuteur·trice légal·e. Or, la procédure actuelle comporte de nombreux problèmes.
Les MENA, de par la vulnérabilité inhérente à leur situation, ont un besoin d’encadrement accru. Les centres d’accueil de plusieurs centaines de places ne sont, la plupart du temps, pas adaptés à ce public.
Aujourd’hui il faut plusieurs mois à un·e jeune avant de pouvoir se voir désigner un·e tuteur·rice, qui joue pourtant un rôle capital, tant d’un point de vue administratif que de soutien humain et émotionnel.
Nos demandes
Reconnaissance de la minorité
Les tests osseux sont faillibles et scientifiquement inexacts. Il faut instaurer une nouvelle procédure d’évaluation de l’âge multidisciplinaire, qui implique des expert·es indépendant·es, qui connaissent les origines culturelles et ethniques des mineur·es
Intégrer dans la loi un délai maximal pour l’émission d’un doute sur l’âge et l’obligation formelle de motiver ce doute
Ajouter dans la loi-tutelle la possibilité que le Service des Tutelles puisse écarter le doute émis par des institutions extérieures
Introduire un système de tutelle provisoire dès qu’un·e MENA est signalé·e, indépendamment du fait de savoir si une estimation de son âge est demandée par les autorités
Accueil
Investir dans la qualité de l’accueil en mettant l’accent sur les moyens humains et des structures de taille moyenne, avec un encadrement professionnel
Financer de manière structurelle des structures alternatives de taille humaine pour des groupes de jeunes avec des problèmes spécifiques: en rupture ou avec un profil d’errance, filles enceintes, jeunes avec des problèmes psychologiques et/ou de dépendance
Créer des places d’accueil de transit de courte durée et pour des circonstances exceptionnelles où les MENA pourront être accueilli·es 24h/24 (arrêté·es par la police, trouvé·es en rue sans logement, signalé·es dans des services sociaux à des heures tardives…)
Réaliser une véritable transition entre la minorité et le passage vers l’âge adulte: la mise en autonomie est trop souvent délaissée
Les tuteurs·rices
Augmenter l’offre de tuteur·rices et revaloriser le métier via une rémunération en lien avec la charge de travail réelle
Créer des places d’accueil de transit de courte durée et pour des circonstances exceptionnelles où les MENA pourront être accueilli·es 24h/24 (arrêté·es par la police, trouvé·es en rue sans logement, signalé·es dans des services sociaux à des
Aller plus loin
Les recommandations proviennent principalement du Memorandum de Mineurs en exil de 2019
Voir le mémorandumPour mieux comprendre la position du CIRÉ, retrouvez
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